Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet paintballavignon.com (ci-après « le Site »). Ce Site vitrine, strictement informatif, est mis à la disposition de tout utilisateur (particulier ou professionnel) afin de présenter l’activité de l’entreprise Paintball Avignon. Aucun service payant n’est proposé en ligne sur le Site, dont l’usage est donc gratuit et librement accessible.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, il est prié de cesser toute utilisation du Site. L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation ; les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé d’éventuelles modifications.

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.paintballavignon.com (ci-après « le Site »), est édité par :

EURL PAINTBALL AVIGNON,
Société à responsabilité limitée,
Immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 803 366 244,
Numéro SIRET : 80336624400017,
Siège social : Île de la Barthelasse, 84000 Avignon – France.

Directeur de la publication : le représentant légal de la société Paintball Avignon.

Conception, développement et administration du site

La conception graphique, le développement technique ainsi que l’administration du Site sont assurés par :

Alexandre Bruno,
Entrepreneur individuel,
Exploitant sous le nom commercial Ohmymotion,
Site internet : https://www.ohmymotion.fr

Alexandre Bruno intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et créatif.

À ce titre, il n’intervient ni dans la définition des contenus éditoriaux, ni dans l’exploitation commerciale du Site, ni dans la relation contractuelle éventuelle entre l’éditeur et les utilisateurs.

La responsabilité éditoriale, juridique et commerciale du Site demeure exclusivement celle de la société Paintball Avignon.

Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur pourra interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou des mises à jour, sans préavis ni indemnité. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site ou de ses services, quelle qu’en soit la cause[3].

L’utilisateur du Site reconnaît disposer des compétences, des équipements et des applications nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il lui appartient de disposer d’une configuration informatique et d’un accès Internet adéquats ; tous les frais relatifs à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet…) restent à la charge de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions. En particulier, l’utilisateur s’interdit de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à son infrastructure technique (par exemple, par l’introduction de virus ou toute tentative d’intrusion informatique)[4]. L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, illustrations, charte graphique et autres éléments) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires ayant autorisé leur diffusion. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou réutilisation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à des fins autres que strictement privées, est interdite[5]. En particulier, toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales ou publicitaires est prohibée, et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi[5].

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments affichés. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et de tiers. Il est autorisé uniquement à consulter le Site pour un usage personnel. Toute exception (comme le droit de citation ou le partage sur les réseaux sociaux dans les limites de la loi) doit s’exercer de bonne foi et en mentionnant la source. Pour toute question relative à l’utilisation de contenus du Site, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditeur.

Responsabilité

Informations publiées : L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et général. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus publiés sur le Site. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la responsabilité et au libre jugement de l’utilisateur. Celui-ci est invité, le cas échéant, à vérifier les informations présentées et à contacter directement l’Éditeur pour toute question ou besoin de précisions. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mise à jour tardive des informations disponibles sur le Site, ainsi qu’en cas d’utilisation inappropriée par l’utilisateur des informations et conseils fournis.

Dommages et sécurité : L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de son contenu. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’utilisateur du fait de sa navigation sur le Site, et notamment des atteintes éventuelles à son équipement informatique ou de la perte de données consécutives à la consultation du Site. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels d’éventuels virus circulant sur Internet. L’Éditeur met en place des mesures de sécurité conformes aux usages standards pour protéger le Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’attaques malveillantes qui n’auraient pas pu être empêchées par les dispositifs de sécurité raisonnables.

Responsable du traitement : Les données personnelles collectées via le Site est la société Paintball Avignon.

Alexandre Bruno (Ohmymotion) peut être amené à intervenir ponctuellement en tant que prestataire technique, uniquement pour des opérations de maintenance ou d’administration du Site, sans accès autonome ni usage des données personnelles à des fins propres.

La responsabilité d’Alexandre Bruno, en tant que prestataire en charge de la conception et de l’administration technique du Site, ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de contenu inexact publié sur le Site, ces éléments relevant de la seule responsabilité de l’éditeur.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des hyperliens redirigeant vers des sites internet tiers ou des ressources externes (par exemple des sites partenaires, des réseaux sociaux ou des sites d’information). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et pour compléter l’information sur nos activités. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les informations, produits ou services proposés par ces sites externes, et décline toute responsabilité à cet égard[3]. L’existence d’un lien depuis le Site vers un site tiers ne vaut pas approbation de ce site ou de son contenu par l’Éditeur.

L’utilisateur est informé que les sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et qu’il lui appartient d’en prendre connaissance. En conséquence, l’utilisation d’un site tiers lié depuis le nôtre se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. De même, l’Éditeur n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site depuis des sites tiers, et interdit sans autorisation préalable expresse toute mise en place d’un tel lien pointant vers une page du Site autre que la page d’accueil.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de protection des consommateurs).

Il est rappelé qu’un utilisateur consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’Éditeur, sous réserve de remplir les conditions requises par le Code de la consommation. Par ailleurs, tout utilisateur peut également porter sa réclamation devant la CNIL ou les tribunaux, comme précisé ci-après dans la section “Droits de l’utilisateur” de la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative au Site, aux contenus publiés ou à l’utilisation des services, ou pour signaler un problème technique ou un contenu inapproprié, vous pouvez contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes : contact@paintballavignon.com (adresse e-mail) ou 06 80 57 46 83 (téléphone). Il est également possible d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique “Contacts et Réservations”. L’Éditeur s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais.

Pour toute demande spécifique relative aux données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité ci-dessous pour connaître la procédure à suivre et vos droits en la matière.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit les traitements de données personnelles effectués via le Site paintballavignon.com et les droits des utilisateurs à cet égard. L’Éditeur du Site s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée.

Données collectées et finalités

Le Site ne collecte des données personnelles que par le biais du formulaire de contact (ou de réservation) que l’utilisateur est libre de remplir. Lors de l’envoi d’une demande via ce formulaire, les données suivantes peuvent être recueillies :

• Nom et prénom (champ obligatoire)
• Adresse e-mail (champ obligatoire)
• Numéro de téléphone (champ facultatif)
• Message (champ libre obligatoire, dans lequel l’utilisateur peut fournir d’autres informations qu’il juge pertinentes)

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur dans le but d’être contacté et d’obtenir des informations ou de réserver une session de paintball. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée de manière automatique lors de la navigation sur le Site : il n’existe pas de création de compte utilisateur ni d’espace membre, pas plus que de service de commande en ligne ou de paiement sur ce Site vitrine[6]. Le Site ne propose pas non plus d’abonnement à une newsletter et ne procède à aucun envoi de communication commerciale non sollicitée – il n’y a donc aucune base de données marketing ou d’inscription d’utilisateurs pour de tels envois[7].

Finalités du traitement : les données collectées via le formulaire de contact ne sont utilisées qu’aux fins de répondre à la demande de l’utilisateur. Concrètement, l’Éditeur traitera ces informations pour recontacter l’utilisateur (par e-mail ou téléphone) et lui fournir les renseignements demandés ou convenir d’une réservation de prestation (partie de paintball, événement, etc.). Les données fournies ne seront pas utilisées à d’autres fins, notamment pas à des fins de prospection commerciale non demandée.

Base légale du traitement

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact et le soumet, son consentement est réputé recueilli pour traiter les données et répondre à sa sollicitation. Ce consentement constitue la base juridique principale du traitement. Dans certains cas, le traitement peut également être justifié par l’intérêt légitime de l’Éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées. En tout état de cause, les données personnelles ne sont traitées que dans le cadre de la finalité annoncée (gestion des demandes de contact/réservation) et dans le respect de la réglementation.

Durée de conservation des données

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur. Une fois la demande satisfaite (par exemple, fourniture de l’information ou réalisation de la réservation), l’Éditeur pourra archiver la correspondance pendant une durée limitée à des fins de suivi et d’historique. En principe, les données issues d’une demande de contact sont supprimées ou anonymisées au bout de 12 mois au maximum à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

En cas de réservation effective d’une session de paintball ou d’un événement, certaines données pourront être conservées plus longtemps pour des raisons administratives (gestion des clients, facturation, etc.), mais toujours dans le respect de la loi. Dans tous les cas, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment (voir section “Droits de l’utilisateur” ci-dessous), ce qui entraînera l’effacement immédiat des données lorsque la demande est légitime.

Cookies et traceurs

Le Site n’utilise aucun cookie ou autre traceur à des fins publicitaires ou de suivi statistique personnalisé. Contrairement à de nombreux sites, nous n’exploitons ni cookies de profilage publicitaire, ni outils d’analyse d’audience intrusifs sur le terminal du visiteur[8]. Lors de votre navigation, aucun cookie de suivi, d’analyse ou de publicité n’est déposé.

Seuls peuvent éventuellement être présents des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site – par exemple, un cookie de session permettant le fonctionnement du formulaire de contact ou garantissant la sécurité et l’affichage correct du Site. Ces éventuels cookies techniques sont anonymes, ne collectent pas de données personnelles et ne nécessitent pas de consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable (Directive ePrivacy et recommandations de la CNIL)[8].

En conséquence, le Site ne présente pas de bandeau de consentement aux cookies lors de l’arrivée de l’utilisateur, dans la mesure où nous n’utilisons aucun cookie soumis à consentement préalable (aucun cookie de mesure d’audience non exempté, ni cookie de réseaux sociaux ou de publicité). L’utilisateur a toutefois la possibilité, via les réglages de son navigateur, de bloquer ou supprimer tous les cookies s’il le souhaite – cependant une telle action pourrait perturber le fonctionnement de certaines fonctionnalités purement techniques du Site.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant qui sont collectées et traitées par l’Éditeur :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et d’en recevoir une copie intelligible, ainsi que de l’information sur les finalités du traitement et les destinataires des données[9].
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles, dans les limites permises par la loi (par exemple, ce droit peut être exclu si la conservation des données est imposée par une obligation légale). Ce droit à l’effacement – également appelé “droit à l’oubli” – s’applique sous réserve des motifs légitimes que l’Éditeur pourrait invoquer pour conserver certaines données.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection (notez cependant que le Site ne réalise pas de prospection commerciale).
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par l’article 18 du RGPD (par exemple si vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée de vérification), vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données sans exiger leur effacement.
• Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement si vous le souhaitez.
• Droit de définir des directives post-mortem : conformément à la loi française, vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur aux coordonnées indiquées dans la section “Contact” des présentes CGU (ou directement par email à l’adresse contact@paintballavignon.com), en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Dans le cas d’une demande formulée par une personne tierce au nom de l’utilisateur, une procuration ou un mandat signé pourra être exigé pour des raisons de sécurité. L’Éditeur s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans les délais légaux en vigueur (un mois maximum à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si nécessaire en fonction de la complexité de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD).

En outre, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL ou déposer une plainte en ligne sur www.cnil.fr. Ce droit de recours fait partie intégrante de vos droits en vertu du RGPD[9].

Sécurité et hébergement des données

L’Éditeur attache une grande importance à la sécurité des données personnelles. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques (par exemple : protocole HTTPS chiffrant les communications avec le Site, pare-feux et systèmes de détection d’intrusion du serveur, procédures de sauvegarde des données, etc.). L’utilisateur est néanmoins conscient qu’aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée et qu’il convient de rester vigilant, notamment lors de l’envoi d’informations via le formulaire de contact.

Tous les données personnelles collectées via le Site sont stockées sur des serveurs localisés en France. L’hébergement du Site est assuré par un prestataire établi en France, de sorte qu’aucune donnée utilisateur ne fait l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur garantit, dans la limite de ses moyens, que les prestataires impliqués dans l’hébergement ou la maintenance du Site présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les modifications légales, techniques ou organisationnelles affectant le Site ou les traitements de données personnelles. En cas de modification significative, les utilisateurs en seront informés via le Site (par exemple par un avertissement visible sur la page d’accueil ou par tout autre moyen adéquat). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos engagements en matière de confidentialité.

Date de mise à jour : Février 2026.