Armes de tir, foire et salon (7ème catégorie)

Sont soumises à déclaration :

* les armes à percussion annulaire de tous calibres non classées en quatrième catégorie,
* les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie supérieure à dix joules, non classées en quatrième catégorie,
* les armes à feu utilisant des balles ou projectiles non-métalliques classées dans cette catégorie par arrêté.


déclaration à faire en préfecture